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Prix des mutuelles : les sénateurs comprennent-ils les textes qu’ils votent ?

L'information a été plutôt bien relayée par la presse spécialisée ces dernières semaines, une mission est mise sur les rails au Sénat pour comprendre le fonctionnement de l'évolution des prix des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Son objet devrait être "l'impact de l'augmentation des complémentaires santé sur le pouvoir d'achat". Pourtant les premiers éléments de langage avancés pour justifier le lancement de cette mission portent surtout sur les raisons de l'augmentation...
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Les 3 nouveautés du régime frais de santé des notaires déjà en vigueur

L'accord frais de santé de la convention collective des notaires (IDCC 2205) vient de recevoir deux nouveaux textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Bien que ces textes ne soient pas étendus, ils s'appliquent depuis le 1er janvier 2024 à tous les employeurs du secteur qui adhèrent à l'une des organisations patronales signataires. Par conséquent, il est impératif que les organismes complémentaires...
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La CCN SDLM revient sur sa structure de cotisation frais de santé

Les partenaires sociaux de la CCN SDLM (IDCC 1404) ont conclu l'avenant n° 7 à leur accord santé. Ce texte tout juste paru au Bulletin officiel des conventions collectives est daté du 28 novembre 2023 et s'applique depuis le 1er janvier 2024. Il acte la création d'une nouvelle structure de cotisation qui s'ajoute à celle qui existaient déjà. L'avenant a été signé par...
BBOCC

Le tarif prévoyance de la CCN ADITIG évolue

La cotisation de prévoyance de la CCN des acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général, ADITIG (IDCC 2666) est modifiée par accord collectif. Le texte signé le 21 novembre 2023. Il est censé s'appliquer rétroactivement au 1er juillet 2023 et ...