Un quintet d'accords consacrés aux cotisations santé ou prévoyance vient d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes sont parfois déjà connus de nos lecteurs. Mais 3 d'entre eux sont inédits et s'appliquent déjà sur la complémentaire santé collective.
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Des évolutions de conformité pour la santé et prévoyance du golf
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) du golf (IDCC 2021) ont signé un avenant relatif à leurs régimes santé et prévoyance le 24 septembre 2024.
Cet avenant, déjà en cours d'extension, adapte plusieurs mesures...
Bilan : les 13 accords de cotisations en santé et prévoyance parus en janvier
Depuis le début de l'année, nous avons exploré une série d'accords collectifs qui ont redéfini les taux de cotisations en santé et prévoyance au sein de leurs conventions collectives nationales (CCN) respectives. Pour aider nos lecteurs à avoir tous ces accords à l'esprit, nous vous proposons une synthèse complète de ces 13 accords récemment publiés dans nos colonnes.
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Les 2 fortes hausses tarifaires santé-prévoyance officialisées cette semaine
La production hebdomadaire d'accords santé-prévoyance au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est très riche depuis le début de l'année 2025. Cette semaine n'échappe pas à la tendance avec une quinzaine de textes diffusés officiellement (chose rare, la barre des 50 textes publiés en santé-prévoyance est dépassée sur le seul mois de janvier). Dans la foule des textes consacrés aux catégories objectives de salariés, 2 accords se détachent par leur contenu qui porte sur les cotisations.
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CCN 66 : les rares nouveautés de l’accord santé déjà en vigueur
Nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (aussi appelée CCN 66, IDCC 413) se sont entendus en octobre 2024 pour réviser l'intégralité de leur accord santé. Nous proposons aujourd'hui à nos lecteurs de prendre connaissance du texte avant sa publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC)....
Les tarifs santé “Syntec” dominent les 5 accords CCN de la semaine
Nous venons de publier une série de 5 accords conclus dans les conventions collectives nationales (accords CCN) dédiés à la protection sociale complémentaire. Si 3 de ces textes ont été diffusés par la voie du Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), les 2 autres sont des exclusivités à ne pas louper. L'un d'eux en particulier mérite toute notre attention, il s'agit du dernier avenant santé de la convention collective des bureaux d'études (...