CComplémentaire Santé
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Best of 2022 : Hausses tarifaires en santé collective, les Ocam face à un levier de pression étatique inédit

Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l'année 2022. Ce deuxième article de la série a été initialement publié le 10 novembre 2022 sous le titre "Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit". Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les...
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Ces 2 hausses tarifaires en prévoyance collective qu’il est urgent de connaître

Les régimes de prévoyance collective des conventions collectives des exploitations frigorifiques (IDCC 200) et des cabinets dentaires (IDCC 1619) semblent encore encaisser les effets de la crise sanitaire. La hausse de la sinistralité de ces régimes qui sont historiquement sous la garde d'AG2R provoque des déséquilibres qui obligent les...
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TSA : quand les cotisations santé des résidents en France n’y étaient pas toutes soumises

La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Cette taxe est assise sur les cotisations payées au titre des contrats de complémentaire santé. Son taux actuel de 13,27% est en vigueur depuis la fin de l'année 2015. Mais ce taux était bien inférieur, à 6,27% entre 2011 et 2015. Or, si aujourd'hui toutes les cotisations payées par des assurés résidant en France sont soumises...