Le calcul de la cotisation versée à la médecine du travail par les entreprises pourrait bientôt être invalidé par les Sages. La Cour de cassation vient de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) très intéressante sur le sujet. Il y est question d'égalité de traitement entre les entreprises qui adhèrent à un même service de santé au travail.
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La cotisation prévoyance de la confiserie alourdie par le paritarisme
Les près de 2 000 entreprises de la CCN de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) doivent payer plus cher leur cotisation prévoyance. Le dernier avenant signé en la matière acte le financement du paritarisme. Le texte qui vient de paraître est censé s'appliquer depuis le 1er janvier 2021.
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La nouvelle cotisation santé des conseils d’architecture sort officiellement
Près de 2 mois après sa publication en exclusivité dans nos colonnes, l'avenant santé relatif à la nouvelle cotisation de la CCN des conseils d'architecture (IDCC 2666) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives.
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