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Prévoyance collective : le 1,5% cadre intègre bien la santé (et les nombreuses questions que cela pose)

La cotisation obligatoire due par l'employeur pour financer la prévoyance collective des salariés cadres porte aussi bien sur la santé que sur la prévoyance. C'est ce que vient de confirmer la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision délivrée le 30 mars 2022 (reproduite en fin d'article). Elle confirme l'interprétation donnée par la cour d'appel le 6 mars 2020. Surtout, cette décision remet en cause les...

La CCN du froid revoit sa cotisation prévoyance

De nouvelles cotisations de prévoyance sont actées dans la CCN des exploitations frigorifiques (IDCC 200). L'accord signé le 27 octobre 2021 fixe de nouvelles cotisations applicables depuis le 1er janvier 2022. Il a été conclu entre l'organisation d'employeurs Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques et les syndicats de salariés FGA CFDT, CFE-CGC Agro, FGT CFTC et FGTA FO. ...