Les partenaires sociaux de la CCN du commerce et de la réparation de l'automobile (IDCC 1090) ont convenu, le 19 septembre 2024, d'une légère hausse du taux d'appel de la cotisation de prévoyance. Cette augmentation résulte de la réduction de la décote appliquée à la cotisation, qui entrera en vigueur en 2025.
Le texte vient de paraître quelques semaines après ...
Les 4 avenants d’accords CCN sur les cotisations parus cet été à ne pas louper
Depuis la période estivale, quelques avenants portant sur les cotisations ont été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives et seront très prochainement étendus. Pour aider nos lecteurs à s'y retrouver dans les évolutions conventionnelles de cotisations, voici un bilan de l'intégralité de ces textes.
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La cotisation prévoyance en baisse temporaire dans le secteur en crise de la fabrication de l’ameublement
L'avenant n°10 du 1er juillet 2024 a l’accord du 26 avril 2005 modifie temporairement la cotisation prévoyance de la CCN de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Pour aider les entreprises à faire face aux difficultés économiques, un taux d’appel favorable est fixé pour le dernier semestre de 2024.
Si l’on s’attache à la rédaction du texte, la cotisation...