La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 otobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 96 du 30 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 otobre 2023, les dispositions de avenant n° 93 du 12 mai 2023, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
Les...