La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 13 février 2025, les dispositions de l'avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN des coopératives vinicoles et leurs unions
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé dans les coopératives vinicoles et leurs unions (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 otobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 96 du 30 juin 2023, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 14 otobre 2023, les dispositions de avenant n° 93 du 12 mai 2023, conclu dans le cadre de la convention collective des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005).
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