La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentairre, a étendu, par arrêté du 19 mars 2025, publié le 26 mars 2025, les dispositions de l'avenant n° 15 du 1er octobre 2024 à l'accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de Franche-Comté et des salariés des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives fruitières de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 30 mars 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de l'accord du 28 septembre 2022 de déploiement des dispositions de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC 7004) aux coopératives fruitières des départements...