Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 4 octobre 2023, les dispositions de :
- l'avenant n° 925 du 3 février 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er février...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 924 et 925 du 3 février 2023 relatifs à l'aménagement de la convention collective nationale et de l'avenant n° 926 du 1er juin 2023 relatif aux salaires minima, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er février 2023, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2022 relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 24 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 30 juin 2022 relatif aux nouvelles dispositions de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC 179).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des coopératives de consommateurs salariés
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 922 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (IDCC...