La CCN de la conchyliculture (IDCC 7019) est toujours en cours d'absorption de la CCN de la coopération maritime (IDCC 2494). Dans ce cadre, les partenaires sociaux ont tenu à rectifier une mention du champ d'application qui omettait un détail.
L'accord du 28 février...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, ont étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 4 avril 2023, les dispositions de l'avenant n° 39 du 26 mai 2021 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires dans la CCN de la conchyliculture
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, ont étendu par arrêté du 17 mars 2023, publié le 29 mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 43 du 31 mai 2022 relatif à la grille des salaires en conchyliculture, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération...
Un accord de prévoyance dans la CCN de la coopération maritime est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 6 janvier 2023, les dispositions de l'accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 31 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494).
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Les nouveaux salaires dans la CCN de la coopération maritime
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (IDCC 2494).
Il s’agit de l’accord du 31 mai 2022 qui a été signé par la...