En ce début d'année 2021, le problème posé par l'évolution de la couverture conventionnelle de l'enseignement agricole privé paraît se poser dans des termes moins aigus.Au début de l'année dernière, nous faisions état de la situation conventionnelle complexe dans laquelle se trouvait l'enseignement agricole privé. Couvert par deux CCN distinctes mais appelées à fusionner,...
Bâtiment : quelle portée pour les deux CCN récemment signées ?
Il y a quelques jours, une partie des représentants du bâtiment s'est félicitée d'avoir mené à bien la restructuration conventionnelle du secteur. Actuellement couvert par quatre conventions collectives (ouvriers des entreprises employant jusqu'à 10 salariés, ouvriers des entreprises de plus de dix...
A la MSA, opposition syndicale majoritaire à la révision des classifications
En décembre dernier, la CFDT et la FNEMSA, la fédération patronale de la MSA, se sont entendues sur l'avenant 36 de révision des classifications de la CCN de la mutualité sociale agricole.Etant donné l'importance jouée par la CFDT, première organisation salariale en voix (48,5 %), dans le cadre du dialogue social interne à la MSA, il apparaissait probable que l'avenant 36 allait pouvoir entrer en vigueur. Un improbable...
Les bureaux d’études actent l’extension du périmètre de leur CPPNI
Lors de leur dernière réunion paritaire, qui a eu lieu à la fin du mois de janvier, les représentants patronaux et salariaux des bureaux d'études ont échangé des conditions générales de leur dialogue social.A cette occasion, on relèvera notamment qu'ils ont acté l'extension du périmètre de compétence de leur CPPNI aux ...
Travail temporaire : l’Etat signe pour une cinquième année sans accord salarial
Il y a quelques semaines, nous faisions état de la tenue, dans le travail temporaire (IDCC 1413 et 2378), d'une négociation salariale. Nous relevions qu'après une entame relativement prometteuse, elle prenait finalement une tournure difficile....
L’annulation d’une CCN par le juge n’est pas toujours rétroactive
L'annulation pure et simple d'un pan de convention collective nationale (CCN) peut avoir des conséquences très importantes pour l'ensemble des entreprises et salariés concernés. Le juge doit alors ménager tous les intérêts de la profession visée en faisant des compromis, quitte à reporter l'effet de l'annulation de l'accord....