Convention Collective

Alors que le travail temporaire (IDCC 2378 pour les intérimaires et 1413 pour les salariés permanents) compte parmi les secteurs d'activité les plus touchés par la crise sanitaire, économique et sociale en cours, il ne mise guère, ces derniers mois, sur le dialogue social afin de trouver des...

La notion de branche professionnelle n'a toujours pas été officiellement définie de façon stable. Cela fait du droit des accords collectifs un droit mou, flexible, difficile à cerner. La Cour de cassation vient d'apporter quelques précisions extrêmement importantes sur la façon de définir le périmètre d'une branche. Les partenaires sociaux ne peuvent pas le faire seuls dans leur coin : l'intervention du ministère du travail est alors un prérequis obligatoire. ...

Depuis plusieurs mois, les représentants patronaux et salariaux des prestataires du tertiaire discutent de solutions destinées à rendre plus flexibles les formes d'emploi dans la branche. La création d'un CDI d'opération et l'assouplissement des conditions de recours aux CDD sont notamment débattus....

Les partenaires sociaux du commerce de détail alimentaire (IDCC 1505) prennent le mouvement de fusion des conventions collectives nationales à contre-pied. Alors que l'ensemble des secteurs est engagé depuis plusieurs années dans un mouvement de rationalisation conventionnelle, le commerce de détail alimentaire vient d'acter sa division en deux CCN. D'un côté se trouve celle du commerce de détail...

Alors que les bureaux d'études comptent parmi les branches d'activité dont le bon fonctionnement est compatible avec le télétravail et qui, de fait, y recourent d'ailleurs largement, cette forme d'organisation du travail désormais répandue ne fait l'objet d'aucune régulation professionnelle....