Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention collective nationale du sport et à...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de :
- l'avenant n° 206 du 12 novembre 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux...