Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 217 du 6 janvier 2026 relatif au CQP Réparateur de parachute, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale du sport
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du chapitre XII de la convention collective nationale du sport et à...
Arrêté d’extension d’avenants à la convention collective nationale du sport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de :
- l'avenant n° 206 du 12 novembre 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux...