Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2026, les dispositions de 5 avenants du 20 février 2026 relatifs à la gouvernance et au suivi du dispositif d'épargne salariale, à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), à la mise en place de l'intéressement, à la mise en place de la participation et à la mise en place d'un plan...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 15 mars 2026, les dispositions de l’avenant du 20 février 2026 relatif au barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective nationale de la métallurgie (Ain)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial - Ain - du 23 janvier 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Modification d’un arrêté d’extension d’accords territoriaux dans la convention collective nationale de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a modifié par arrêté du 16 septembre 2025, publié le 2 octobre 2025, les dispositions de l'arrêté du 5 septembre 2025,...
Avis d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Côte-d'Or) du 28 mars 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...