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convention collective du notariat

2 posts
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective du notariat

  • byRado Andriamampionona
  • 10 mai 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans la convention collective du notariat

  • byRado Andriamampionona
  • 7 septembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l'accord du dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (IDCC 2205).   Les...

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