Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 juin 2024, publié le 18 juin 2024, les dispositions de l'avenant n° 101 du 13 décembre 2023 modifiant le taux des cotisations relatives à la garantie remboursement de frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 15 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 portant sur la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier de...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'avenant n° 96 du 23 novembre 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527)
Les...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective de l’immobilier
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2023, les dispositions de l’avenant n° 88 bis du 19 juillet 2023 relatif à la révision du certificat de qualification professionnelle (CQP) relatif au métier de négociateur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (...