La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 10 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 13 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (IDCC 2121).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective de l’édition
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2024, les dispositions de l’accord du 22 novembre 2023 relatif au droit de résiliation dans les relations contractuelles entre artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de l’édition
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 22 décembre 2021 à l'accord collectif de branche du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile, conclu dans le cadre de...