Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 février 2026, publié le 12 février 2026, les dispositions de l'annexe du 9 juin 2025 relative à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), à la ...
Avis d’extension d’une annexe à la convention collective de la télédiffusion
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’annexe du 9 juin 2025 relatif à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...