Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance (non-cadres et cadres), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la convention collective de la mutualité
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 juin 2024, les dispositions de l’avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification du point a) de l'article 15.2.4, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (IDCC 2128).
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