Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 27 janvier 2026, publié le 5 février 2026, les dispositions de l'accord territorial (Mayenne) du 29 septembre 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Oise) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 23 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie de l'Oise, conclu...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Nièvre)
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2026, les dispositions de l’accord territorial - Nièvre - du 10 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Sarthe) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial (Sarthe) du 23 octobre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2026,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Eure-et-Loir) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 6 janvier 2026, publié le 17 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial (Eure-et-Loir) du 22 octobre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...