Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 mars 2026, publié le 19 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Loire-Atlantique) du 18 décembre 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de...
Avis d’extension d’un accord territorial conclu dans la convention collective de la métallurgie (Loire-Atlantique)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de l'accord territorial - Loire Atlantique - du 18 décembre 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et des indemnités de repas de jour et d'équipes successives de jour à compter du 1er février 2026, conclu dans le...