La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de l’accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur le contrôle pédagogique des formations
Un accord relatif au contrôle pédagogique des formations a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’accord du 13 juin 2024 qui a été signé par la Fédération française du...
Un accord sur le contrôle pédagogique des formations dans les commerces et services de l’audiovisuel
Un accord relatif au contrôle pédagogique des formations a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de l'accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Arrêté d’extesion d’un accord dans la CCN du négoce de l’ameublement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord du 2 février 2023 relatif au contrôle pédagogique des formations délivrées par la branche, conclu dans le cadre...