Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’avenants dans la convention collective du sport
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme et de l'avenant n° 215 du 23 septembre 2025 relatif à la reconversion ou Promotion par alternance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Avis d’extension d’avenants et d’un avenant à un accord à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 66 du 22 février 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme ;
- L'avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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