Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 214 du 23 septembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme et de l'avenant n° 215 du 23 septembre 2025 relatif à la reconversion ou Promotion par alternance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (...
Avis d’extension d’avenants et d’un avenant à un accord à la CCN de la restauration de collectivités
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 66 du 22 février 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme ;
- L'avenant n° 65 du 15 avril 2024 relatif aux minima conventionnels, à la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du sport CCNS
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du sport
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
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