La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 5 janvier 2022 les dispositions de l'accord du 5 mai 2021 relatif aux taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 5 mai 2021 relatif au taux de la contribution à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances/réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...