La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 5 mai 2021 relatif au taux de la contribution à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un accord dans le courtage d’assurances/réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective...