Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (IDCC...
La CCN du notariat supprime temporairement la contribution à la formation professionnelle
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 14 décembre 2023 qui a pour objet de supprimer, à...
Un avenant sur la contribution à la formation professionnelle dans la CCN des services de santé au travail interentreprises
Un accord relatif à la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897).
Il s’agit de l’avenant n°3...
Les prestataires de services du tertiaire s’accordent sur la contribution à la formation professionnelle
Un accord sur la contribution à la formation professionnelle a été conclu dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
L'avenant a été signé le 12...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie des jeux et jouets
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 90 du 13 décembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants,...
La CCN du courtage d’assurances réassurances s’accorde sur la contribution à la formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247 ont conclu un accord sur la contribution à la formation professionnelle.
Il s’agit de l’accord du 1er décembre 2022 qui a...