contrat prévoyance

La rédaction d'un contrat d'assurance, ici de prévoyance collective, est un sujet aussi sensible que son interprétation finale. Effectivement, même si le contrat est écrit de façon à ôter toute ambiguïté concernant l'application des garanties proposées, l'assureur doit veiller à ce qu'il soit compris de la même façon par tout le monde. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation à l'assureur Axa dans une décision prise et publiée récemment....