Un avenant de révision paru au BOCC met à jour le Titre III « Contrat de travail » de la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Il a été signé le 11 décembre 2025 par les organisations patronales Les...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cabinets dentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant du 11 décembre 2025 relatif au contrat de travail, conclu dans le cadre e la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619).
Les...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des diocèses de l’Eglise catholique en France
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 15 mai 2025, publié le 7 juin 2025, les dispositions de l'accord du 27 mai 2024 relatif au contrat de travail et aux conditions d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants conclus dans la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025 publié le 9 avril 2025, les dispositions de :
- l'avenant de révision du 23 mai 2024 de l'article 3.17 du titre III « contrat de travail » de la...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 5 novembre 2024, les dispositions des avenants n° 80, 81 et 82 relatifs au titre IV - régime de retraite et de prévoyance et au titre V- exécution du contrat de travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC...
Un accord sur le contrat de travail et les conditions d’emploi dans la CCN des diocèses de l’Eglise catholique
Un accord relatif au contrat de travail et aux conditions d'emploi a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord...