La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération, conclu dans le secteur de la métallurgie.
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Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur des industries et des services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 décembre 2021, publié le 1er janvier 2022, les dispositions de l'accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération,...