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Arrêté d’extension d’un avenant dans la branche des conseils d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 juin 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'...