Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 septembre 2022, les dispositions de l’avis d'interprétation n° 10 du 7 juin 2022 relatif à l'incidence de la maladie sur l'acquisition des congés payés et de l'avis d'interprétation n° 12 du 7 juin 2022 relatif à la rémunération minimale annuelle conventionnelle et au SMIC, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Un accord sur les congés payés dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord vient mettre à jour la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (IDCC 1285).
Cet avenant daté du 5 avril 2022 a pour objet de...
Extension d’un avenant chez les détaillants-fabricants en confiserie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 juillet 2020 au chapitre III, congés payés, maladie, accident, conclu dans le cadre de la convention...
Congés payés : les salariés de la sécurité sociale en ALD y ont bien droit
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de trancher un point essentiel de la convention collective nationale (CCN) du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218). Le juge se prononce sur le droit à congés payés des salariés en arrêt de travail pendant plus de 12 mois. La solution éclaire une partie importante des dispositions de cette CCN.
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