Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 86 du 29 juin 2022 modificatif de l'article 8.5 « Absences pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 83 du 7 juin 2022 modifiant l'article 4.12. « Absences pour évènements familiaux » , conclu dans le cadre de la...
Un accord sur les absences pour évènements familiaux dans la CCN de l’expertise automobile
Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la CCN des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (IDCC 1951).
Il s’agit de l’avenant n° 83 du 7 juin 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’un avenant dans les entreprises d’expertises en automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 83 du 7 juin 2022 relatif à la modification de l'article 4.12 relatif aux absences pour évènements familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (...
La CCN du Golf s’accorde sur les absences pour évènements familiaux
Un accord relatif aux congés familiaux a été conclu dans la convention collective nationale du Golf (IDCC 2021).
Il s’agit de l’avenant n°86 du 29 juin 2022 qui met à jour les dispositions conventionnelles en tenant compte de la loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022 publié le 13 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 127 du 23 novembre 2021 relatif à la durée des congés familiaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...