La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant du 11 septembre 2024 au titre I, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production cinématographique du 19...
La production cinématographique s’accorde sur les congés familiaux
Un avenant paru au BOCC modifie l'article 16 du titre I de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).
Conclu le 11 septembre 2024, il a...
Un accord sur les congés familiaux dans la convention collective de la plasturgie
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (IDCC 292) ont conclu un accord sur les congés familiaux.
Un avenant n°1 du 21 novembre 2024 modifie notamment l’article 18 des clauses...
Un accord sur les congés familiaux dans les centres de lutte contre le cancer CLCC
Les partenaires sociaux de la CCN des centres de lutte contre le cancer (...
Avis d’extension d’avenants à des accords dont un de prévoyance dans la CCN de la plasturgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2024 à l'accord du 21 juin 2017 relatif aux jours de congés pour évènements familiaux et de l'avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 29 octobre 2024 relatif au régime de prévoyance, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Un accord sur les congés familiaux dans les entreprises du bureau et du numérique
Un accord relatif aux congés pour évènements familiaux a été conclu dans la CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie, devenue CCN des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (IDCC...