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BBOCC

La convention collective du Notariat est mise à jour

  • byRado Andriamampionona
  • 15 novembre 2023
La convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) a été mise à jour par un avenant n°53 du 21 septembre 2023. Le texte modifie les articles 30, 40 et 41 de la convention collective nationale du notariat, concernant la CPNEFP et le règlement...

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