Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 19 juin 2023 portant dispositions...
La CCN des transports routiers s’accorde sur les conducteurs en périodes scolaires
Un accord relatif aux conducteurs en périodes scolaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 19 juin 2023 qui a pour objet de créer un...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 2 mars 2022, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2020 portant révision de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux...