La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 8 avril 2025, publié le 19 avril 2025, les dispositions de l'accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de...
Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2024, les dispositions de l’accord du 8 janvier 2024 relatif à l'emploi de conducteur-accompagnateur et de l'accord du 13 février 2024 à l'accord du 8 janvier 2024 relatif aux clauses TPE, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (...