Un accord relatif aux conditions d’emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail a été conclu dans la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988 (IDCC 1501).
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Avis d’extension d’accords professionnels dans les diocèses de l’Eglise catholique en France
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 juin 2024, les dispositions de 3 accords professionnels du 27 mai 2024 relatifs au développement du dialogue social et syndical, à la mobilité des salariés et au contrat de travail et aux conditions d'emploi, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la restauration rapide
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 22 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant n° 66 du 28 avril 2023 relatif à l'amélioration continue des conditions d'emploi, à l'attractivité et à la qualité de vie...
Extension d’un avenant dans des exploitations arboricoles de l’Ouest de la France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 18 janvier 2023, publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'avenant n° 23 du 18 mars 2022 à la convention collective du 8 avril 2003 réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations...
La branche des transports routiers revoit l’emploi dans la logistique
Un accord relatif à l’emploi dans la branche logistique a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°13 du 21 mai 2021 qui...