Hier, nous publiions une liste de quatre branches qui venaient - ou venaient probablement - d'adapter leur accord santé au RAC 0. Des informations nous proviennent de deux autres branches qui, elles aussi, se sont engagées dans cette direction.Il s'agit d'une part de l'animation socioculturelle. Elle a signé son avenant, l'avenant 178, le 1er octobre dernier....
RAC0 : les (probables) prochains accords santé à paraître
Avec l'arrivée de la réforme du RAC0 au 1er janvier 2020, plusieurs conventions collectives continuent à signer des accords santé adaptant leur régime. Cette semaine, 4 nouveaux accords ont été déposés à la direction générale du travail en vue d'une publication au bulletin officiel des conventions collectives....
Sans dialogue social, l’enseignement privé sous contrat passe au RAC 0
Comme nous l'expliquions en juillet dernier, l'enseignement privé non lucratif, branche qui regroupe depuis fin 2015 les anciennes branches de l'enseignement privé sous contrat, se trouve dans une situation de paralysie paritaire....
RAC0 de l’enseignement privé hors contrat : les 3 détails à ne pas louper
La convention collective de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691) a signé, fin septembre, son avenant d'adaptation de l'accord santé au RAC0. Le texte ne se contente pas d'adapter le tableau de garanties à la réforme du reste à charge zéro, il donne une touche supplémentaire au degré élevé de solidarité....
Utile : l’avenant « RAC 0 » de l’enseignement privé hors contrat
Les salariés de l'enseignement privé hors contrat, ou enseignement privé indépendant, sont couverts par un régime frais de santé dont Malakoff Médéric Humanis et Harmonie Mutuelle sont les assureurs recommandés....
Que change l’accord RAC0 de la navigation de plaisance ?
L'accord santé adaptant le régime de la navigation de plaisance (IDCC 1423) au RAC0 est tout juste paru. Le texte signé le 15 octobre 2019 propose quelques ajustements du régime avec l'application de la réforme....