Les partenaires sociaux du sport ont pour habitude de gérer de manière intégrée la protection sociale des quelque 85 000 salariés de la branche. Ceci explique qu'ils se sont accordés sur la mise en conformité de leur accord santé avec la réglementation du RAC 0....
Des accords RAC0 imparfaits dans les laboratoires médicaux et les tribunaux de commerce
Les partenaires sociaux des conventions collectives du personnel des greffes des tribunaux de commerce (IDCC 240) et des laboratoires d'analyses médicales (IDCC 959), ont mis leurs accords santé en conformité avec le RAC0. Mais ces deux textes relativement courts comportent présentent une lacune étonnante....
RAC0 des CCN 66 et CHRS : l’accord complet en exclusivité
Les partenaires sociaux de la CCN 66 (IDCC 413) et CHRS (IDCC 783) ont signé leur accord commun le 2 octobre dernier pour adapter leur complémentaire santé au RAC0. Le texte n'a pas encore été agréé mais il est crucial d'en prendre connaissance dès maintenant....
Le RAC0 de l’aide à domicile augmente des cotisations tout en baissant certaines garanties
Il ne reste plus qu'un mois avant l'entrée en vigueur du reste à charge zéro (RAC0), sur l'optique et le dentaire et les CCN sont encore nombreuses à devoir diffuser les accords signés. L'une des dernières à l'avoir fait est celle de l'aide à domicile (IDCC 2941) avec un texte qui va plus loin que la simple mise en conformité avec la réforme....
RAC0 : 11 des 18 accords parus en novembre sont concernés
A l'approche de la fin d'année, les accords santé signés sur le thème du RAC0 (reste à charge zéro) sont de plus en plus nombreux à paraître. Sur les 18 accords santé et prévoyance publiés et mis à jour sur Tripalio en novembre, 11 concernent l'adaptation à la réforme qui s'appliquera dès le 1er janvier 2020....
Indispensables : les principaux paramètres de l’accord RAC 0 CCN 66-CHRS
Au début du mois d'octobre, Nexem, la chambre patronale qui gère la CCN 66 et les CHRS, et la CFDT, se sont mis d'accord - dans des conditions quelque peu complexes - afin de mettre leur régime santé en conformité avec le "reste à charge zéro", ou "RAC 0"....