Dans une lettre adressée au directeur de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la directrice de la DSS (direction de la sécurité sociale) a clairement rappelé la nouvelle obligation de transparence précontractuelle sur les frais de gestion, liée aux contrats responsables et solidaires. Cette mise au point n'est pas innocente ! C'est le signe que les organismes de complémentaire santé sont clairement attendus au tournant sur ce sujet sensible....
Dans le notariat le RAC0 augmente les cotisations et revient sur l’optique
Les près de 50 000 salariés de la branche du notariat (IDCC 2205) sont couverts par un régime frais de santé désormais conforme à la réforme du RAC0. L'accord santé initial du 9 septembre 2015 a été modifié par l'avenant signé le 21 novembre 2019....
Les transports routiers prêts à embrayer sur le RAC 0 ?
Comme le savent nos lecteurs, le dialogue social des transports routiers est au point mort depuis plusieurs mois. Ce blocage des discussions paritaires a, entre autres, eu pour conséquence l'absence de négociation d'un accord sur le RAC 0 dans la branche. D'après nos informations, cette situation devrait...
RAC0 : des changements infimes dans les industries de la récupération
En adaptant leur accord santé à la réforme du RAC0, les partenaires sociaux des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637) ont souhaité refonder leur régime. Cela passe par une recommandation rénovée et par la proposition de nouvelles garanties et cotisations....
RAC0 : les dentistes libéraux montent (aussi) au créneau
L'application du RAC0 depuis le 1er janvier 2020 est loin de satisfaire les professionnels concernés. Après les opticiens, c'est au tour des dentistes de faire entendre leur voix. Les dysfonctions de la réforme pénalisent certains professionnels, ce que dénonce le syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF)....
RAC0 des cadres de l’agriculture : une récolte riche en changements
Les cadres et ingénieurs de l'agriculture sont couverts par une convention collective qui leur est dédiée et comprenant un régime de complémentaire santé. C'est la convention collective dite 52, dont l'IDCC est 7517. Les nouvelles garanties santé adaptées au RAC0 viennent d'être ...