L'arrivée de la résiliation facilitée en complémentaire santé est confirmée pour le 1er décembre 2020. Le projet de décret diffusé il y a quelques jours confirme que le Gouvernement entend bien y inclure la santé collective et les contrats mixtes santé/prévoyance. Mais les conditions de résiliation en santé collective peuvent encore soulever des questions,...
Nouvel accord santé Codena : entre amélioration et approximation
En juillet dernier, les partenaires sociaux du commerce de détail non alimentaire, ou Codena (IDCC 1517), ont signé un avenant tout sauf innocent à leur accord santé. Déjà adapté à la réforme du RAC0 par un texte signé le 19 septembre 2019, le régime est désormais exempt de toute recommandation. Les raisons de ...
Frais de santé : le commerce de détail non alimentaire s’éloigne d’Apicil
Les quelque 105 000 salariés du commerce de détail non alimentaire sont couverts par un régime frais de santé dont Apicil est le seul assureur recommandé. Alors que la...
Comment les frais de santé des pharmacies d’officine puisent dans les réserves du régime
Les réserves accumulées par le régime frais de santé des pharmacies d'officine (IDCC 1996) sont au coeur de deux accords signés entre avril et juillet 2020. Les partenaires sociaux, Klesia et l'Apgis se sont d'abord entendus pour créer une commission de suivi technique paritaire destinée à utiliser les réserves. Puis ils ont défini, ...
Le sur-place risqué des complémentaires santé en 2019
La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) a connu un rebond non négligeable en 2019 par rapport aux 2 années précédentes. On pourrait penser que les complémentaires santé ont été directement impactés par cette croissance. C'est pourtant loin d'être le cas ! Les données de la Drees montrent même une stagnation de la part des OCAM dans le financement de la CSBM. Ce constat révèle des tendances déjà observées depuis quelques années....
Résiliation facilitée : verdict sans appel pour la santé collective et les contrats mixtes
La résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est censée s'appliquer au plus tard le 1er décembre 2020. Pourtant le décret tarde toujours à paraître car il est au coeur de négociations serrées entre Bercy et les organismes assureurs. Une nouvelle version du projet de décret, plus affinée que celle qui a été diffusée en juillet, montre que le gouvernement a (très)...