Les réserves accumulées par le régime frais de santé des pharmacies d'officine (IDCC 1996) sont au coeur de deux accords signés entre avril et juillet 2020. Les partenaires sociaux, Klesia et l'Apgis se sont d'abord entendus pour créer une commission de suivi technique paritaire destinée à utiliser les réserves. Puis ils ont défini, ...
Le sur-place risqué des complémentaires santé en 2019
La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) a connu un rebond non négligeable en 2019 par rapport aux 2 années précédentes. On pourrait penser que les complémentaires santé ont été directement impactés par cette croissance. C'est pourtant loin d'être le cas ! Les données de la Drees montrent même une stagnation de la part des OCAM dans le financement de la CSBM. Ce constat révèle des tendances déjà observées depuis quelques années....
Résiliation facilitée : verdict sans appel pour la santé collective et les contrats mixtes
La résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est censée s'appliquer au plus tard le 1er décembre 2020. Pourtant le décret tarde toujours à paraître car il est au coeur de négociations serrées entre Bercy et les organismes assureurs. Une nouvelle version du projet de décret, plus affinée que celle qui a été diffusée en juillet, montre que le gouvernement a (très)...
Les 11 accords santé RAC0 dont la cotisation est assise sur le salaire
La cotisation en complémentaire santé est un sujet sensible qui cristallise l'attention du gouvernement. Avec l'injonction de ne pas les augmenter malgré l'arrivée du RAC0 ou l'arrivée de la nouvelle taxe, les assureurs santé sont dans l'oeil du cyclone. Mais ils ont aussi d'autres préoccupations qui viennent directement des accords de branche en santé adaptés à la réforme....
L’astuce du gouvernement pour éviter la hausse des complémentaires santé fonctionnera-t-elle ?
Le gouvernement a dévoilé son intention de récupérer l’argent des complémentaires santé non utilisé pendant le confinement par le biais d’une taxe qui sera adoptée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Nous avons expliqué comment cette taxe sera finalement payée par les assurés (toute taxe étant toujours payée par le consommateur final). Face à ce piège, Olivier Véran tente une manoeuvre bien connue. Pas sûr qu’elle...
Santé collective : faut-il se conformer à l’assiette de cotisation conventionnelle ?
La campagne commerciale en santé collective s'annonce cruciale pour le secteur de l'assurance après une année bouleversée par le coronavirus. La question de la conformité aux accords de branche en santé est devenue centrale avec l'application de la directive sur la distribution d'assurance (DDA) en 2016. Mais des doutes persistent quant à la souplesse accordée aux organismes assureurs face à l'assiette de cotisation....