En prévoyance et santé collective, la question de la catégorie objective de salariés bénéficiaires du régime est cruciale. Le rattachement des assurés à l'une de ces catégories est obligatoire pour permettre à l'entreprise de bénéficier des exonérations de cotisations qui en découlent. Dans ce cadre, le sujet des mandataires sociaux non salariés interroge. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu une décision très intéressante sur ce point.
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Santé et prévoyance : que retenir des 4 accords du commerce de détail alimentaire ?
Les assureurs positionnés sur la CCN du commerce de détail de fruits et légumes (...
Nouveau contrat santé responsable : la curieuse proposition de Florence Lustman (FFA)
Au début du mois, Florence Lustman, la présidente de la fédération française de l'assurance (FFA) a fait publier une tribune dans le Monde - qui n'a pas eu l'écho qu'elle aurait pourtant mérité d'avoir - dans laquelle elle plaide pour la création d'un "nouveau contrat d'assurance santé responsable" incluant "une garantie en cas de dépendance...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 7 mai 2021 à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à l'élargissement du champ d'application de la nouvelle convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire...
Avis d’extension d‘accords dans le commerce de détail de fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juin 2021, les dispositions de l’accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail et de trois accords du 19 mai 2021 relatifs au régime complémentaire de prévoyance, au régime complémentaire de...
L’accord santé des acteurs du lien social et familial est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié le 23 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...