Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 7 mars 2022, publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 2 juillet 2021 à l'accord collectif départemental du 3 décembre 2009 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN agricole de la Creuse
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 21 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 2 juillet 2021 à l’accord collectif départemental sur le régime d’assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du...