Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 34 du 14 janvier 2026 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé et de l'avenant n° 139 du 14 janvier 2026 relatif aux salaires , conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 mai 2025 publié le 11 juin 2025, les dispositions de l'avenant n° 33 du 5 décembre 2024 à l'avenant n° 83 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 27 juin 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (...