Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2023, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 mars 2023 à l'accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale (...
La CCN du notariat s’accorde sur le complément d’heures
Un accord relatif au complément d'heures a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 15 décembre 2022 qui modifie différents articles de l'accord de branche du 19 novembre 2020 relatif au...