La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et modifiant le titre IX de la convention collective nationale des...