Ainsi que nous en avons déjà fait état à plusieurs reprises, les études d’huissiers de justice et les sociétés de ventes aux enchères et de commissaires-priseurs négocient actuellement les termes de leur future CCN commune, dite des commissaires de justice.
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des commissaires-priseurs
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2022, les dispositions de l’accord du 17 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (...
Prévoyance et fusion de branches : le cas des huissiers et commissaires-priseurs
Engagés, ainsi que nous l'avons déjà expliqué à plusieurs reprises, dans un processus de fusion de branches, les huissiers de justice d'une part et les commissaires-priseurs d'autre part ont entamé des discussions relatives à l'avenir des deux régimes...