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commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

15 posts
BBOCC

Un accord sur le contrat de professionnalisation chez les commissaires de justice

  • byRado Andriamampionona
  • 20 février 2025
Un accord relatif au contrat de professionnalisation a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250). Il s’agit de l’avenant n°10 du...
BBOCC

Les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires s’accordent sur l’allocation de fin de carrière

  • byRado Andriamampionona
  • 20 février 2025
Un accord relatif au régime d'allocation de fin de carrière a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250). Il s’agit de l’avenant...
BBOCC

Les nouveaux salaires chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

  • byRado Andriamampionona
  • 20 février 2025
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (IDCC 3250). Il s’agit de l’avenant n°8 du 19 décembre 2024 qui a...
BBOCC

Révision de 2 emplois repères chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

  • byRado Andriamampionona
  • 6 septembre 2024
Un accord relatif aux emplois repères a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes

  • byRado Andriamampionona
  • 26 août 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif à la fiche emploi repère, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des...
BBOCC

Mise à jour de la classification chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires

  • byRado Andriamampionona
  • 21 juin 2024
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...

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