Un accord relatif aux emplois repères a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif à la fiche emploi repère, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des...
Mise à jour de la classification chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Un accord sur les autorisations d’absences chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif aux autorisations d'absences a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Un accord sur la contribution conventionnelle chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...
Un accord sur l’allocation de fin de carrière chez les commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
Un accord relatif au régime d'allocation de fin de carrière a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (...