Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à la prime de partage de la valeur (PPV), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 18 mars 2026 publié le 2 avril 2026, les dispositions de l’avenant de révision n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant conclu dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 31 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 63 du 12 février 2026 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 février 2026 publié le 12 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 5 du 21 octobre 2025 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant prévoyance dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant audit accord à la CCN des commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 juin 2025 publié le 9 juillet 2025, les dispositions de :
- L'accord du 8 octobre 2024 relatif à la participation dans la...