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Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de 3 accords du 8 octobre 2024 relatifs à la participation, à la prime de partage de la valeur (PPV) et à l'intéressement, et de l'avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juin 2024, les dispositions de l'accord du 9 avril 2024 relatif au contrôle pédagogique des formations, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...
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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 janvier 2024 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A) et de l'accord du 16 janvier 2024 relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques prévus à l'...