La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mai 2024, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2024 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et de l'avenant n° 3 du 18 mars 2024 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « PRO-A »), conclus dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur les CQP dans la convention collective des commerces de gros
Un accord relatif aux certificats de qualification professionnelle CQP a été conclu dans la convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
Il s’agit de l’avenant du 24 janvier...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’accord du 26 février 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC 573).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970 (IDCC...
L’accord de prévoyance des commerces de gros est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024 publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'accord du 23 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance collective pour les salariés non-cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
1,5% cadres : l’entreprise et son assureur peuvent payer cher leur négligence
Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...